[vc_section][vc_row][vc_column width=”1/6″][/vc_column][vc_column width=”2/3″][vc_column_text]Politique de vie privĂ©e 

  1. Qui sommes-nous ?
  • Nom : Viniregi SRL (« nous», « nos/notre »)
  • Siège : Avenue François-Elie van Elderen 15 – 1160 Auderghem
  • NumĂ©ro d’entreprise : BE0447179106
  • Site web : vineaste.com (le « Site web»)]
  • CoordonnĂ©es de notre [DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es] [personne de contact pour toute question relative Ă  la protection des donnĂ©es] : contact@vineaste.com
  1. Qui sont les personnes concernées ?
    1. Nous traitons des données à caractère personnel relatives :
  • [aux reprĂ©sentants de nos clients] ;
  • [Ă  nos [utilisateurs] [clients] ;
  • aux reprĂ©sentants de nos fournisseurs ;
  • aux candidats Ă  un travail chez nous ;
  • aux visiteurs [de notre Site web] et de nos lieux de travail ; et
  • Ă  d’autres personnes concernĂ©es, (les « personnes concernĂ©es», « vous », « votre/vos »).
    1. Cette politique de vie privée (la « Politique») s’applique à tout traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons.
  1. Quel est notre engagement en matière de protection des données ?
    1. Nous nous engageons Ă  dĂ©ployer nos meilleurs efforts pour rendre nos activitĂ©s de traitement de donnĂ©es Ă  caractère personnel conformes Ă  la lĂ©gislation sur la protection des donnĂ©es applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă  caractère personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es) (le « RGPD») et la Loi du 30 juillet 2018 relative Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’Ă©gard des traitements de donnĂ©es Ă  caractère personnel, telle que modifiĂ©e, supplĂ©e ou remplacĂ©e de temps en temps (la « LĂ©gislation sur la Protection des DonnĂ©es Applicable »).
  2. Pour quelles finalités traitons-nous vos données à caractère personnel ?
    1. Si vous êtes le représentant d’un de nos clients, nous traitons :
  • vos donnĂ©es d’identification personnelle, vos donnĂ©es d’identification professionnelle et vos donnĂ©es de contact pour l’activation, la gestion et le maintien de notre relation commerciale avec nos clients ;
  • vos donnĂ©es d’identification personnelle et vos donnĂ©es d’identification professionnelle pour nous permettre d’organiser la facturation de nos clients ;
  • [le cas Ă©chĂ©ant, vos coordonnĂ©es bancaires pour vĂ©rifier le paiement des factures liĂ©es Ă  notre service];
  • le cas Ă©chĂ©ant, vos donnĂ©es d’identification personnelle, vos donnĂ©es d’identification professionnelle et vos donnĂ©es de contact pour l’envoi de communications Ă  des fins marketing ;

 

  1. Si vous ĂŞtes un [utilisateur][client], nous traitons:
  • Vos donnĂ©es d’identification personnelle pour personnaliser notre communication et assurer la pertinence de celle-ci.
  • Votre email pour communiquer des promotions, Ă©vènements et exclusivitĂ©s susceptibles de vous intĂ©resser. Vous pouvez vous dĂ©sinscrire de ces newsletters Ă  tout moment.

 

  1. Si vous êtes le représentant d’un de nos fournisseurs, nous traitons vos données d’identification personnelle, vos données d’identification professionnelle et vos données de contact pour la gestion de notre relation commerciale avec nos fournisseurs.
  2. Si vous êtes un candidat à un travail chez nous, nous traitons vos données d’identification personnelle, vos données d’identification professionnelle, vos données de contact, les données relatives à votre vie professionnelle (compétences, qualifications, expériences, etc.) et les données à caractère personnel contenues dans votre curriculum vitae pour évaluer votre profil par rapport à nos besoins de recrutement.
  3. Si vous visitez notre Site web, nous sommes susceptibles de traiter des donnĂ©es d’identification Ă©lectronique vous concernant de manière agrĂ©gĂ©e pour mesurer la frĂ©quence sur notre Site web, amĂ©liorer l’expĂ©rience de navigation et pour la dĂ©tection et la prĂ©vention des fraudes et des failles de sĂ©curitĂ© informatique
  4. Si nos lieux de travail sont équipés par des caméras de surveillance, nous sommes en mesure de demander un accès à des images vous concernant, uniquement lorsque cet accès est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime de détection d’infractions ou d’incivilités et dans la mesure autorisée par la loi applicable.
  5. Nous sommes également susceptibles de traiter certaines de vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
  • conduire des opĂ©rations de restructuration de nos activitĂ©s ;
  • rĂ©aliser des audits internes et externes ;
  • gĂ©rer des litiges avec des personnes concernĂ©es et lorsque le traitement est nĂ©cessaire Ă  la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense d’un droit en justice.
    1. Nous ne soumettons pas les personnes concernées à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière similairement significative.
  1. En quelle capacité traitons-nous vos données à caractère personnel ?
    1. Nous traitons vos données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement. Dans ce contexte, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.
  2. Sur quelles bases traitons-nous vos données à caractère personnel ?
    1. La fourniture de vos données à caractère personnel peut être nécessaire :
  • Ă  l’exĂ©cution d’un contrat auquel la personne concernĂ©e est partie ou Ă  l’exĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă  votre demande (par exemple, en cas de sollicitation pour un travail chez nous) ;
  • au respect d’une obligation lĂ©gale applicable qui nous est applicable (par exemple, en matière de comptabilitĂ©, de fiscalitĂ©, etc.) ;
  • Ă  la poursuite de nos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes (ou Ă  ceux d’un destinataire de donnĂ©es) Ă  condition que ces intĂ©rĂŞts prĂ©valent sur vos libertĂ©s et droits fondamentaux.
    1. Nous vous demandons votre consentement prĂ©alable, libre et informĂ© avant de procĂ©der au traitement de certaines de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel (par exemple, Ă  chaque fois que le traitement de vos donnĂ©es implique une cession de vos droits Ă  l’image).
    2. La fourniture de certaines de vos données à caractère personnel (par exemple, vos données d’identification personnelle, etc.) conditionne notre capacité à vous fournir notre service ou réaliser nos activities.
    3. Les conséquences possibles liées à la non-fourniture de vos données à caractère personnel pourraient inclure notre incapacité à vous fournir notre service ou réaliser nos activités ou une violation dans notre chef d’une ou de plusieurs obligations en vertu des législations applicables (par exemple, les législations comptables et fiscales).
  1. D’où proviennent vos données à caractère personnel ?
    1. Les données à caractère personnel que nous traitons proviennent des sources suivantes :
  • directement auprès de vous, par exemple lors du premier contact que nous prenons avec vous ;
  • Ă  partir d’informations accessibles publiquement (sur Internet), par exemple lorsque nous vĂ©rifions le profil des candidats Ă  un travail chez nous.
  1. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?
    1. Les destinataires suivants sont susceptibles de recevoir ou d’avoir accès à certaines de vos données à caractère personnel (uniquement si cela est nécessaire à l’exercice de leur mission) :
  • les membres de notre personnel en charge du suivi commercial et administratif ont accès aux donnĂ©es d’identification personnelle, aux donnĂ©es d’identification professionnelle et aux donnĂ©es de contact de [nos utilisateurs] [nos clients] et [des reprĂ©sentants de nos clients]
  • les membres de notre Ă©quipe en charge du suivi de nos fournisseurs ont accès aux donnĂ©es d’identification personnelle, aux donnĂ©es d’identification professionnelle et aux donnĂ©es de contact des reprĂ©sentants de nos fournisseurs ;
  • nos conseillers juridiques et avocats ont accès Ă  certaines donnĂ©es Ă  caractère personnel des personnes concernĂ©es dans le cadre d’opĂ©rations de restructuration de nos activitĂ©s ou de litiges.
    1. Nous confions le traitement de certaines de vos données à caractère personnel à des sous-traitants uniquement dans la mesure nécessaire pour réaliser leurs missions et conformément à nos instructions écrites et à la Législation sur la Protection des Données Applicable.
    2. Dans le cas d’une opération de restructuration (par exemple, une opération de financement), nous sommes susceptibles de transmettre certaines données à caractère personnel concernant un nombre limité de personnes concernées vers une partie tierce impliquée dans l’opération (par exemple, une banque) conformément à la Législation sur la Protection des Données Applicable.
  1. Comment gérons-nous sous-traitants ?
    1. Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la Législation sur la Protection des Données Applicable.
    2. Nous veillons entre autres à ce que nos sous-traitants s’obligent à ne traiter des données à caractère personnel que sur nos instructions, à ne pas engager un autre sous-traitant sans notre autorisation préalable, à prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité des données à caractère personnel, à garantir que les personnes autorisées à accéder à des données à caractère personnel soient soumis à des obligations adéquates de confidentialité, à restituer et/ou détruire les données à caractère personnel qu’ils traitent à la fin de leurs services, à se conformer à des audits et à nous fournir une assistance pour assurer le suivi des demandes de personnes concernées quant à l’exercice de leurs droits par rapport à leurs données à caractère personnel.
  2. Où traitons-nous vos données à caractère personnel ?
    1. Certains destinataires de données à caractère personnel sont susceptibles d’être des organisations dont le siège est établi dans un pays situé en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE») ou de traiter certaines données à caractère personnel depuis un pays situé en dehors de l’EEE.
    2. Dans le cas où vos données à caractère personnel sont transférées vers des pays situés en dehors de l’EEE, nous veillerons à prendre les garanties suivantes :
  • le pays vers lequel les donnĂ©es Ă  caractère personnel sont transfĂ©rĂ©es a bĂ©nĂ©ficiĂ© d’une dĂ©cision d’adĂ©quation de la part de la Commission europĂ©enne en vertu de l’article 45 du RGPD et le transfert entre dans le champ d’application de ladite dĂ©cision d’adĂ©quation ;
  • nous avons conclu avec le destinataire des donnĂ©es Ă  caractère personnel un contrat contenant les clauses contractuelles types de protection des donnĂ©es Ă  caractère personnel adoptĂ©es par la Commission europĂ©enne en vertu de l’article 47 du RGPD ; ou
  • en cas de transfert vers les États-Unis, le destinataire des donnĂ©es Ă  caractère personnel bĂ©nĂ©ficie d’une certification par rapport au programme EU-US Privacy Shield Ă©tabli en vertu de l’article 45 du RGPD et le transfert entre dans le champ d’application du programme EU-US Privacy Shield.
  1. Quels sont les délais de conservation applicables ?
    1. Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
    2. Nous conservons les factures et autres documents comptables (qui sont susceptibles de reprendre certaines de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel) pendant une pĂ©riode de sept (7) ans suivant la date de leur Ă©mission conformĂ©ment Ă  la loi comptable. Ces documents comptables peuvent, le cas Ă©chĂ©ant, contenir certaines donnĂ©es d’identification personnelle, certaines donnĂ©es d’identification professionnelle et certaines donnĂ©es de contact.
    3. Nous utilisons également les critères suivants pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel en fonction du contexte et des finalités de chacun des traitements :
  • la date de notre dernière prise de contact ;
  • des raisons de sĂ©curitĂ© (par exemple, la sĂ©curitĂ© de nos systèmes d’information) ;
  • tout diffĂ©rend ou litige en cours ou potentiel avec une personne concernĂ©e ;
  • toute obligation lĂ©gale de conserver ou d’effacer les donnĂ©es Ă  caractère personnel (par exemple, une obligation de conservation imposĂ©e par une loi comptable ou fiscale).
  1. Quels sont vos droits ?
    1. Sous réserve de la Législation sur la Protection des Données Applicable, vous disposez d’un droit d’information, d’un droit d’accès à, de rectification de et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de retirer votre consentement.
    2. Vous trouverez ci-dessous un tableau décrivant chacun de vos droits plus en détails :
Droit Description
Le droit d’information Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et comprĂ©hensibles sur la manière dont nous traitons vos donnĂ©es Ă  caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Ces informations sont contenues dans la Politique. Si elles ne devaient pas ĂŞtre suffisamment claires, nous vous invitons Ă  nous contacter (via nos coordonnĂ©es reprises dans la Politique).
Le droit d’accès Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitĂ©es et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites donnĂ©es Ă  caractère personnel. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel, Ă  moins que l’exercice de ce droit ne porte atteinte aux droits et libertĂ©s d’autrui.
Le droit de rectification Vous avez le droit d’obtenir la rectification des donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant si celles-ci s’avèrent inexactes. Vous avez Ă©galement le droit d’obtenir que les donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant soient complĂ©tĂ©es si celles-ci s’avèrent incomplètes.
Le droit Ă  l’effacement (le « droit Ă  l’oubli ») Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel. Toutefois le droit Ă  l’effacement (ou le « droit Ă  l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis Ă  des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver certaines de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel dans la mesure autorisĂ©e par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nĂ©cessaire pour le respect d’une obligation lĂ©gale Ă  laquelle nous sommes soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense d’un droit en justice.
Droit d’opposition au traitement Vous avez le droit de vous opposer Ă  certains types de traitement (lorsque le traitement est fondĂ© sur nos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes et que, tenant compte de votre situation particulière, vos intĂ©rĂŞts ou droits et libertĂ©s fondamentaux prĂ©valent).
Droit d’opposition au traitement Ă  des fins de prospection Vous avez a le droit de vous opposer Ă  tout moment au traitement de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel lorsque nous traitons ces donnĂ©es Ă  des fins de prospection.
Le droit Ă  la limitation du traitement Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsque nous n’avons plus besoin de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel mais celles-ci sont encore nĂ©cessaires pour la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense d’un droit en justice).
Le droit à la portabilité des données à caractère personnel Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Le droit de retirer votre consentement Si vous nous avez donné votre consentement pour un traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

 

  1. Veuillez adresser toute demande relative à vos droits par rapport à vos données à caractère personnel que nous traitons en capacité de responsable du traitement à notre [Délégué à la Protection des Données] [personne de contact pour toute question relative à la protection des données] en utilisant ses coordonnées reprises dans la Politique. Nous nous engageons à donner suite à votre demande dès que matériellement possible et toujours endéans les délais prévus par la Législation sur la Protection des Données Applicable. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel pour certaines finalités lorsque cela est requis ou autorisé par la loi. Veuillez enfin noter que nous sommes susceptibles, en cas de doute quant à votre identité, de vous demander une preuve d’identité afin de prévenir tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel.
  1. Quel niveau de sécurité assurons-nous ?
    1. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos données à caractère personnel.
    2. Nous suivons les meilleures pratiques du secteur pour veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée ou accédées de manière non autorisée.
  2. Avez-vous des questions ou des réclamations ?
    1. Si vous deviez avoir des questions ou des réclamations à propos de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez les adresser au préalable à notre [Délégué à la Protection des Données] [personne de contact pour toute question relative à la protection des données] en utilisant ses coordonnées reprises dans la Politique.
    2. Vous avez le droit d’adresser une rĂ©clamation auprès de l’autoritĂ© de contrĂ´le compĂ©tente. L’autoritĂ© compĂ©tente pour la Belgique est : AutoritĂ© de Protection des DonnĂ©es, rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be.]
  3. Autre chose ?
    1. Nous nous réservons le droit de mettre à jour la Politique de temps en temps. Nous vous informons de tout changement que nous serions amenés à réaliser à la Politique.
    2. En cas de conflit ou d’incompatibilitĂ© entre une disposition de la Politique et une disposition d’une autre politique ou d’un autre document relatif au traitement de donnĂ©es Ă  caractère personnel, la disposition de la Politique prĂ©vaudra.

[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width=”1/6″][/vc_column][/vc_row][/vc_section]